Prêt à Taux Zéro

(1) Conditions en vigueur au 01/01/2017, applicables en France Métropolitaine , sous réserve du respect des dispositions règlementaires du Prêt à Taux Zéro et d'acceptation de votre dossier par l'organisme prêteur, la CASDEN Banque Populaire. Le PTZ est un prêt en faveur des primo-accédants sans intérêt accessible sous conditions de ressources qui permet de financer une partie de leur résidence principale dans le neuf ou dans l'ancien, sous conditions. Les intérêts sont pris en charge par l'Etat. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter l'offre de crédit. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

(2) Offre soumise à conditions et dans les limites fixées par l'offre de crédit, sous réserve d'acceptation de votre dossier par l'organisme prêteur, la CASDEN Banque Populaire. Pour le financement d'une opération relevant des articles L313-1 et suivants du code de la consommation (crédit immobilier), l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de dix jours avant d'accepter l'offre de crédit. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

(1) L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années sauf pour les titulaires d’une carte d’invalidité de deuxième ou troisième catégorie. Les bénéficiaires d’une allocation adulte handicapé ou d’éducation de l'enfant handicapé et les victimes d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive leur résidence principale.

(2) Remplissent la condition de travaux les logements anciens qui font l'objet au moment de l'acquisition et dans un délai qui, sauf cas de force majeure ou contestation contentieuse de l'opération, ne peut dépasser trois ans à compter de la date d'émission de l'offre de prêt, de travaux d'amélioration d'un montant supérieur à une quotité minimale égale à 25% du coût total de l'opération. Ces travaux d'amélioration s'entendent de tous travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes définies par arrêté, la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie, à l'exception de ceux financés par Eco PTZ.

(3) Pour le prêt cité ci-dessus et pour un client de moins de 70 ans, assuré à hauteur de 100%, couvre les risques de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie et, sauf pour les prêts relais, l'incapacité totale de travail. Le coût mensuel de l'assurance dépend des garanties offertes et de la situation personnelle de l'emprunteur (âge, conditions de santé...). Contrat d'assurance groupe souscrit par la CASDEN Banque Populaire auprès de CNP Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. La CASDEN Banque Populaire est intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le n°07 027 138. L'emprunteur peut souscrire une assurance offrant des garanties équivalentes auprès de l'assureur de son choix. 

(4) Conditions en vigueur au 01/01/2017, applicables en France Métropolitaine, sous réserve du respect des dispositions règlementaires du PTZ et d'acceptation de votre dossier par l'organisme prêteur, la CASDEN Banque Populaire. Le PTZ est un prêt en faveur des primo-accédants sans intérêt, accessible sous conditions de ressources, qui permet de financer une partie de leur résidence principale dans le neuf ou dans l'ancien, sous conditions. Les intérêts sont pris en charge par l'Etat. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter l'offre de crédit. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

(5) Offre soumise à conditions et dans les limites fixées dans l'offre de crédit, sous réserve d'acceptation de votre dossier par l'organisme prêteur, la CASDEN Banque Populaire. Pour le financement d'une opération relevant des articles L313-1 et suivants du code de la consommation (crédit immobilier), l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter l'offre de crédit. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées. 

(1) Conditions en vigueur au 01/01/2017, applicables en France Métropolitaine, sous réserve du respect des dispositions règlementaires du PTZ et d'acceptation de votre dossier par l'organisme prêteur, la CASDEN Banque Populaire. Le PTZ est un prêt en faveur des primo-accédants sans intérêt, accessible sous conditions de ressources, qui permet de financer une partie de leur résidence principale dans le neuf ou dans l'ancien, sous conditions. Les intérêts sont pris en charge par l'Etat. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter l'offre de crédit. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

(2) L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années sauf pour les titulaires d'une carte d'invalidité de deuxième ou de troisième catégorie, les bénéficiaires d'une allocation adulte handicapé ou d'éducation de l'enfant handicapé et les victimes d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive leur résidence principale.

(3) Remplissent la condition de travaux les logements anciens qui font l'objet au moment de l'acquisition et dans un délai qui, sauf cas de force majeure ou contestation contentieuse de l'opération, ne peut dépasser trois ans à compter de la date d'émission de l'offre de prêt, de travaux d'amélioration d'un montant supérieur à une quotité minimale égale à 25% du coût total de l'opération. Ces travaux d'amélioration s'entendent de tous travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes définies par arrêté, la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie, à l'exception de ceux financés par Eco-PTZ.

(4) Conditions de taux en vigueur au 01/01/2017, susceptibles de variations, applicables en France Métropolitaine.

(5) Pour le prêt cité ci-dessus et pour un client de moins de 70 ans, assuré à hauteur de 100%, couvre les risques de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie et, sauf pour les prêts relais, l'incapacité totale de travail. Le coût mensuel de l'assurance dépend des garanties offertes et de la situation personnelle de l'emprunteur (âge, conditions de santé...). Contrat d'assurance groupe souscrit par la CASDEN Banque Populaire auprès de CNP Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. La CASDEN Banque Populaire est intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le n°07 027 138. L'emprunteur peut souscrire une assurance offrant des garanties équivalentes auprès de l'assureur de son choix.

(6) Les Parts Sociales (dont le montant est inclus dans le calcul du TAEG) sont un élément de votre patrimoine, rémunérées et remboursables en fin de prêt conformément aux conditions générales du prêt.